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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION
Article 1 – Champ d’application


Les présentes conditions générales (CGV et CGL) s’appliquent à toutes les ventes et locations proposées par Alter Mater, dont le siège social est situé à 15 rue Sadi Carnot et louis Jacques Thenard, 71530 Champforgeuil. Le fait de passer commande ou de conclure un contrat de location implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les transactions :

  • Directement à l’atelier,
  • Par échange de courriels,
  • Ou via tout autre canal de communication.


Alter Mater se réserve le droit de modifier les CGV et CGL à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication et ne concerneront pas les commandes ou locations déjà conclues.

Article 2 – Produits et matériaux proposés

Alter Mater collecte, valorise et revend des matériaux issus du réemploi, ainsi que des mobiliers fabriqués à partir de bois récupérés et des objets décoratifs conçus avec des matériaux recyclés. Chaque produit est inspecté, nettoyé, et réparé si nécessaire avant d’être mis à disposition.
Les produits proposés sont principalement des matériaux et objets d’occasion, sans garantie constructeur. Alter Mater ne peut garantir une disponibilité constante des produits. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra opter pour un produit équivalent ou un remboursement

Article 3 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Alter Mater se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande ou de la validation du devis.

Article 4 – Commande, réservation et validation

Le client peut effectuer une commande ou une réservation par les moyens suivants

  • Directement à l’atelier pendant les horaires d’ouverture,
  • Par téléphone ou via message direct,
  • En confirmant un devis préalablement établi.

Toute réservation ou commande devient définitive après versement d’un acompte ou paiement intégral. Les produits ou matériaux réservés devront être récupérés dans un délai de 7 jours ouvrés après validation. À défaut, la commande sera annulée, et les sommes versées resteront acquises à Alter Mater à titre de dédommagement.
Article 5 – Retrait des produits et livraison


Les produits peuvent être retirés directement à l’atelier sur présentation d’une pièce d’identité et d’une confirmation de commande. Sur demande, une livraison peut être organisée, sous réserve de faisabilité et moyennant des frais supplémentaires.
En cas de non-retrait dans les délais convenus, la commande sera annulée et les sommes versées non remboursables.


Article 6 – Paiement


Le règlement des commandes s’effectue :

  • Par chèque, espèces, virement bancaire ou carte bancaire,
  • Au moment du retrait ou, le cas échéant, avant la livraison.
    Une facture sera remise au client après règlement intégral.


Toute réservation ou commande devient définitive après versement d’un acompte ou paiement intégral. Les produits ou matériaux réservés devront être récupérés dans un délai de 7 jours ouvrés après validation. À défaut, la commande sera annulée, et les sommes versées resteront acquises à Alter Mater à titre de dédommagement.


Article 7 – Réserve de propriété et transfert des risques


Les produits restent la propriété d’Alter Mater jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques (perte, vol, dégradation) s’effectue au moment de la remise des produits au client ou au transporteur.


Article 8 – Garanties légales


Alter Mater applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Le client dispose d’un délai de deux (2) mois pour signaler un défaut ou un vice caché à compter de la réception des produits. Toute utilisation inappropriée ou défaut d’entretien de la part du client exclut la garantie.


Article 9 – Conditions spécifiques à la location


Les produits mis en location sont remis en bon état. Un état des lieux contradictoire sera établi à la remise et au retour des biens loués. Toute dégradation, nettoyage ou remise en état nécessaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire (30 €/heure HT).
En cas de retard dans la restitution ou d’annulation tardive (moins de 7 jours avant la date convenue), des pénalités seront appliquées selon les termes convenus dans le contrat.


Article 10 – Droit applicable et litiges


Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies.


Article 11 – Contact et informations


Pour toute question, réservation ou demande de devis, veuillez contacter Alter Mater via :

Téléphone : 0634693699,

Courriel : altermater.contact@gmail.com,

Ou directement à l’atelier situé à

15 rue Sadi Carnot et louis Jacques Thenard,

71530, Champforgeuil.